Décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : MESH0220982D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/5/MESH0220982D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/5/2002-465/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret devront être révisés, en ce qui concerne la réanimation, dans un délai de dix-huit mois à compter de cette date afin de tenir compte des dispositions des articles R. 712-90 à R. 712-95 du code de la santé publique.