Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision en date du 25 octobre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESM0221189S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/29/MESM0221189S/jo/article_1
Texte n°9
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision en date du 25 octobre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
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