Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : PRMX0205395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/PRMX0205395A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


La sous-direction scientifique et technique est chargée de développer et d'entretenir, en liaison avec les organismes de recherche concernés, l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'exercice des missions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé.