Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur est rattachée à la trésorerie de Nancy CHU (département de Meurthe-et-Moselle).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0203003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/5/ECOR0203003A/jo/article_1
Texte n°2
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur est rattachée à la trésorerie de Nancy CHU (département de Meurthe-et-Moselle).
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