Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 107 614 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/ECOB0250042A/jo/article_2
Texte n°30