Arrêté du 4 février 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/MESS0220473A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (actes divers), chapitre IV (cures thermales), article 4 (stations thermales), pour la station de Luxeuil-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « gynécologie, maladies de l'appareil génital » et « phlébologie ».