Article 1
Est annulé sur 2001 un crédit de 5 203 394 888 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/ECOB0210052A/jo/article_1
Texte n°12