Arrêté du 21 janvier 2002 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFF0201169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/DEFF0201169A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 91,50 EUR.