Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0101774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/EQUA0101774A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ou de l'établissement public Météo-France.