Décret du 17 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0205591D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/17/PRMX0205591D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.