Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.
République
Française
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NOR : PRMX0205591D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/17/PRMX0205591D/jo/article_2
Texte n°1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.
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