Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 62 du 14/03/2002 page 4633 à 4633
Le taux majoré peut atteindre 8 006,47 EUR pour les emplois fonctionnels.