Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/INTE0200358A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.