ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 13 mai 1996 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9610045D

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur


M. Boulet (Louis, François, Henri), ancien vice-président de l'Institut de recherche, d'études et de prospectives postales. Officier du 4 décembre 1979. M. Despioch (Marius, François, Etienne), ancien brigadier de la police nationale ; 36 ans de services civils et militaires.
M. Haegel (Paul, Alphonse), premier président honoraire de la cour d'appel de Colmar. Officier du 8 novembre 1985.
M. Le Gros (Marcel, Louis, Marie), ancien contrôleur général à la direction du contrôle général et de l'audit de La Poste. Officier du 14 octobre 1977.