Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0769763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/DEFD0769763A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALLIANCE » et dont la finalité principale est la gestion administrative et la pré-liquidation de la paie du personnel du ministère de la défense rémunéré par la procédure du paiement sans ordonnancement préalable.