Article 1
L'interrégion Est comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0770253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/SJSH0770253A/jo/article_1
Texte n°33
L'interrégion Est comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
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