Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 mont Chajol (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0763473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVN0763473A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Chajol » (zone spéciale de conservation FR 9301560) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Alpes-Maritimes : Tende.