Décision n° 2007-957 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0701957S

Texte n°52

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.