Article 1
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend notamment une direction générale des douanes et droits indirects.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFP0755891D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFP0755891D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/2007-1664/jo/article_1
Texte n°6
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend notamment une direction générale des douanes et droits indirects.
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