Article 6
Le représentant de l'Etat convoque le conseil économique, social et culturel pour sa première réunion au plus tard le 15 décembre 2007. Le mandat des membres du conseil prend effet à la date de cette première réunion.
République
Française
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NOR : IOCM0769246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/IOCM0769246A/jo/article_6
Texte n°18
Le représentant de l'Etat convoque le conseil économique, social et culturel pour sa première réunion au plus tard le 15 décembre 2007. Le mandat des membres du conseil prend effet à la date de cette première réunion.
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