Décision du 6 novembre 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP0709030S

Texte n°84

Article 1


L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, et M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière. »