Art. 25. - I. - Les deux derniers alinéas de l'article 401 du code général des impôts sont abrogés à compter du 1er juillet 1996. Cette abrogation ne fait pas obstacle à la poursuite des infractions commises avant son entrée en vigueur sur le fondement des dispositions législatives antérieures.
II. - L'article 402 du même code est ainsi rédigé :

< < Art. 402. - Est interdit tout mélange à l'alcool éthylique des corps appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans un quelconque de ses emplois. > > III. - Au 7o de l'article 1810 du même code, les mots : < < et de produits assimilés au point de vue fiscal > > sont remplacés par les mots : < < et de corps appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans un quelconque de ses emplois > >.