Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2004-2005 à 2006-2007 conclues le 19 juillet 2004 dans le cadre d'Inter Beaujolais et annexées au présent arrêté (1) sont étendues, à l'exception des dispositions de l'alinéa 1 de l'article VIII qui ne sont étendues que pour la campagne 2004-2005, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.