Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du GIP ADETEF

Version INITIALE

NOR : ECOT0537109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/ECOT0537109A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Sont désignés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » :
- le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur général des impôts ou son représentant ;
- le directeur général des entreprises ou son représentant ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.