Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif à l'affectation au ministère de la justice d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR : EQUP0401481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/EQUP0401481A/jo/article_2
Texte n°36