Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430347A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Morlaix » (zone de protection spéciale FR5310073), l'espace délimité sur la carte au 1/70 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Carantec et Plouézoch.