Article 4
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).
République
Française
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NOR : ECOR0403071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/ECOR0403071A/jo/article_4
Texte n°4
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).
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