Arrêté du 19 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/ECOR0403071A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).