L'annexe 3 de l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé (Contenu du dossier de sécurité) est complétée par une partie II ainsi rédigée :

« Partie II

Cas des systèmes de transport en service à la date du 11 mai 2003 et n'ayant pas fait l'objet d'un dossier de sécurité approuvé par le préfet en application de l'article 44 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003.