Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0400055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400055A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Délégation est donnée à M. Michaël Sordot, directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Rhône-Alpes.