Arrêté du 19 novembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Version INITIALE

NOR : SPRK0370224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/SPRK0370224A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2003.