Article 6
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.
Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0302309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/DEFD0302309D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1382/jo/article_6
Texte n°32