Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0400308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENP0400308A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A1 :
- candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;
- aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;
b) Emplois annexe A2 : aux directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :
- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.