Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0301914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/MENS0301914A/jo/article_2
Texte n°10