Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/EQUA0301543A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de frêt est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris - Saint-Louis du Sénégal (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
« Paris-Beyrouth (jusqu'au 31 octobre 2008). »