Article 4
Au dernier alinéa du III de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé, les termes : « animaux de compagnie » sont remplacés par les termes : « animaux familiers ».
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR : AGRG0302039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/AGRG0302039A/jo/article_4
Texte n°9