Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/EQUA0201288A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.