Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot

Version INITIALE

NOR : MCCB0100742D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/MCCB0100742D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/2002-109/jo/article_16

Texte n°46

Article 16


La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de Chaillot en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devait normalement prendre fin.