Arrêté du 24 mai 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à l'éducation de base au Laos »

Version INITIALE

NOR : MAEA0420108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MAEA0420108A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 20010126, « appui à l'éducation de base au Laos ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 2001-96-02-52-518.