Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0324955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324955A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La Mutuelle de la Sade, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 073 350, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue de la Baume, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.