Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.
Décision du 17 février 2005 portant création du groupe de travail « prescription des médicaments antidépresseurs » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0520700S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/2/17/SANM0520700S/jo/article_2
Texte n°32