Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 5 800 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-672 du 15 juin 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0570017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/15/BUDB0570017D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/15/2005-672/jo/article_1
Texte n°23