Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0323818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/SANS0323818A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la section 1 (Implants cardio-vasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 1 (Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature) est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17690 à 17690