Arrêté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/BUDB0350030A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 30 500 EUR et un crédit de paiement de 30 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.