Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0500246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/MENP0500246A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2005, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle scientifique et technique en application de la loi du 13 juillet 1972 susvisée ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.