Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 279 371 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0460029A/jo/article_2
Texte n°7