Arrêté du 5 octobre 2004 portant délégation de signature (commissariat général aux transports)

Version INITIALE

NOR : EQUO0401291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/EQUO0401291A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Denis Mallet, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.