Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « coiffure »

Version INITIALE

NOR : MENE0400944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/MENE0400944A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'annexe III à l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel de coiffure est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.