Décret du 30 novembre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOCC0512275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/SOCC0512275D/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe.