Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du 43e régiment d'infanterie, bureau management et systèmes d'information, La Citadelle, 59998 Lille-Armées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0301757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/DEFT0301757A/jo/article_5
Texte n°11
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du 43e régiment d'infanterie, bureau management et systèmes d'information, La Citadelle, 59998 Lille-Armées.
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