Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0301757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/DEFT0301757A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du 43e régiment d'infanterie, bureau management et systèmes d'information, La Citadelle, 59998 Lille-Armées.