Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322784A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La Mutuelle du Limousin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 063 073, dont le siège social se situe à Limoges (87011), 62, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.