Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0500033A

Texte n°44

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé et remplacée par l'annexe au présent arrêté.